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19 novembre 2024

L'Habit 28 délibérations

28

délibérations

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Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

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Délibérations (28)

Urbanisme & Travaux 27 délibérations
2024

PENVENAN — Les promenades - Construction de 12 logements - Décision de programme

2024

LANNION — Les terrasses de Van Gogh - Acquisition en VEFA 15 logements - Décision de programme

2024

ST GOUENO — Réhabilitation C'ité Place de l'Eglise - 2 logements

2024

PLURIEN — Les Jardins des Fleurians - Acquisition en VEFA de 3 logements - Décision de programme

2024

PLOUNEVEZ MOEDEC — Rue des ajoncs - Construction de 3 logements - Décision de programme

2024

Procédure dexpulsion pouvant entrainer la résiliation du bail pour troubles de voisinage

2024

PLUMAUDAN — Réhabilitation Cité Lotissement communal - 2 logements

2024

Procédure dexpulsion pouvant entrainer la résiliation du bail pour troubles de voisinage

2024

Procédure dexpulsion pouvant entrainer la résiliation du bail pour troubles de voisinage

2024

LANNION — 24 rue de la Ville Marquée - Cession d'un pavillon

2024

ST C'AST LE GUILDO — 11 Allée de Bel Air - Cession d'un pavillon - 2ème passage

2024

LANCIEUX — 7 Ter rue du Fredy - Cession de pavillon

2024

TREGASTEL — 7 rue Ti Ker - Cession d'un pavillon

2024

PERROS GUIREC — 21 Lot Croas Ewoanes - Cession d'un pavillon

2024

PLEMET — 53 Lieu-dit Saint-Lubin - Cession d'un pavillon - 2ème passage

2024

PENVENAN — 13 Résidence Lise Bellec - Cession d'un pavillon

2024

SAINT BRIEUC — 20 rue du Colonel Fabien - Cession d'un pavillon

2024

LANGUEUX — Rue du zéphyr - Construction de 6 pavillons - validation plan de financement

2024

PLOEUC LHERMITAGE — 1 rue du collège - Acquisition Amélioration de3 logements - Décision de programme

2024

ST J'ULIEN — Les hautières - Construction de 2 pavillons - validation plan de financement

2024

PLEDRAN — Les grands chênes - Construction 6 pavillons - validation plan de financement

2024

YFFINIAC — Parvis Ste Anne - Opération aménagement 2 cellules commerciales - validation plan de financement

2024

LANNION — Rue St Pierre - Acquisition en VEFA de 37 logements - Décision de programme

2024

TREMOREL — Rue de lavenir - Construction de 4 pavillons - validation plan de financement

2024

BEGARD — Keranv - Construction de 11 pavillons - Programmation 2023

2024

PAIMPOL — Rue Alez Kerraoul - Acquisition en VEFA de 26 logements - Décision de programme

2024

LAMBALLE ARMOR — Construction de 9 logements - Poursuite de l'opération APD -PRO

Autres decisions 1 délibération
2024

Demande d'autoriser le D'irecteur Général à ester en j'ustice - Actions introduites au BCA

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