Conseil municipal du 2024-11-19
28
délibérations
27
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Synthèse
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PENVENAN — Les promenades - Construction de 12 logements - Décision de programme
LANNION — Les terrasses de Van Gogh - Acquisition en VEFA 15 logements - Décision de programme
ST GOUENO — Réhabilitation Cité Place de l'Eglise - 2 logements
PLURIEN — Les Jardins des Fleurians - Acquisition en VEFA de 3 logements - Décision de programme
PLOUNEVEZ MOEDEC — Rue des ajoncs - Construction de 3 logements - Décision de programme
Procédure d'expulsion pouvant entrainer la résiliation du bail pour troubles de voisinage
PLUMAUDAN — Réhabilitation Cité Lotissement communal - 2 logements
Procédure d'expulsion pouvant entrainer la résiliation du bail pour troubles de voisinage
Procédure d'expulsion pouvant entrainer la résiliation du bail pour troubles de voisinage
LANNION — 24 rue de la Ville Marquée - Cession d'un pavillon
ST CAST LE GUILDO — 11 Allée de Bel Air - Cession d'un pavillon - 2ème passage
LANCIEUX — 7 Ter rue du Fredy - Cession de pavillon
TREGASTEL — 7 rue Ti Ker - Cession d'un pavillon
PERROS GUIREC — 21 Lot Croas Ewoanes - Cession d'un pavillon
PLEMET — 53 Lieu-dit Saint-Lubin - Cession d'un pavillon - 2ème passage
PENVENAN — 13 Résidence Lise Bellec - Cession d'un pavillon
SAINT BRIEUC — 20 rue du Colonel Fabien - Cession d'un pavillon
LANGUEUX — Rue du zéphyr - Construction de 6 pavillons - validation plan de financement
PLOEUC L'HERMITAGE — 1 rue du collège - Acquisition Amélioration de3 logements - Décision de programme
ST JULIEN — Les hautières - Construction de 2 pavillons - validation plan de financement
PLEDRAN — Les grands chênes - Construction 6 pavillons - validation plan de financement
YFFINIAC — Parvis Ste Anne - Opération aménagement 2 cellules commerciales - validation plan de financement
LANNION — Rue St Pierre - Acquisition en VEFA de 37 logements - Décision de programme
TREMOREL — Rue de l'avenir - Construction de 4 pavillons - validation plan de financement
BEGARD — Keranv - Construction de 11 pavillons - Programmation 2023
PAIMPOL — Rue Alez Kerraoul - Acquisition en VEFA de 26 logements - Décision de programme
LAMBALLE ARMOR — Construction de 9 logements - Poursuite de l'opération APD -PRO
Demande d'autoriser le Directeur Général à ester en justice - Actions introduites au BCA
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