3 septembre 2024

LOUARGAT — Avenue des Prunus - Construction d'une servitude de passage

LANFAINS — Rue de la Porte Fraboulet - Construction de 4 pavillons - Acquisition foncière

PLOUFRAGAN — Le Clos Sainte-Anne - Acquisition foncière

ST BRIEUC — Waron - Approbation de convention de s'ervitude GRDF

TREMELOIR PORDIC — Les Jardins de la Vallée - Acquisition en VEFA de 5 logements - Décision de programme

ST BRANDAN — Le D'omaine du Parc - Acquisition en VEFA 2 logements - Décision de programme

PLOEUC LHERMITAGE — Rue des Frères Radenac - Acquisition amélioration de 10 logements - Décision de programme

ST BRIEUC — 12 bis rue C'uverville - Construction de 10 logements - Décision de programme

PLOULECH — Douar Gwenn - Lot Les Pierres Blanches - Construction de 6 logements - Décision de programme

PLOUBEZRE — ZAC du centre Rue Francis Maurice - Construction de 16 logements - Décision de programme

UZEL — Bonne Nouvelle - Réhabilitation de 12 logements

HEMONSTOIR — Réhabilitation de 40 logements

ST BRIEUC — 9 - 11 avenue L'oucheur - Réhabilitation de 12 logements

PLOUEZEC KERVOR — Réhabilitation 15 logements

ST BRIEUC — Les s'olaires - Réhabilitation de 11 logements

Examen des situations individuelles des locataires en vue dexécuter les procédures dexpulsions

Procédure dexpulsion pouvant entrainer la résiliation du bail pour troubles du voisinage - Mme MICHALLON Emmanuelle - TREGUEUX

Divers sites — convention de servitude ENEDIS

BEGARD — Rue Victor Hugo - Acquisition en VEFA de 20 logements - Décision de programme