Conseil municipal du 2024-09-03

19 délibérations - LOUARGAT - Avenue des Prunus - Construction d'une servitude de passage - LANFAINS - Rue de la Porte Fraboulet - Construction de 4 pavillons - Acquisition foncière - PLOUFRAGAN - Le Clos Sainte-Anne - Acquisition foncière - ST BRIEUC - Waron - Approbation de convention de servitude GRDF - TREMELOIR PORDIC - Les Jardins de la Vallée - Acquisition en VEFA de 5 logements - Décision de programme - ST BRANDAN - Le Domaine du Parc - Acquisition en VEFA 2 logements - Décision de programme - PLOEUC L'HERMITAGE - Rue des Frères Radenac - Acquisition amélioration de 10 logements - Décision de programme - ST BRIEUC - 12 bis rue Cuverville - Construction de 10 logements - Décision de programme - PLOULEC'H - Douar Gwenn - Lot Les Pierres Blanches - Construction de 6 logements - Décision de programme - PLOUBEZRE - ZAC du centre Rue Francis Maurice - Construction de 16 logements - Décision de programme - UZEL - Bonne Nouvelle - Réhabilitation de 12 logements - HEMONSTOIR - Réhabilitation de 40 logements - ST BRIEUC - 9 - 11 avenue Loucheur - Réhabilitation de 12 logements - PLOUEZEC KERVOR - Réhabilitation 15 logements - ST BRIEUC - Les solaires - Réhabilitation de 11 logements - Examen des situations individuelles des locataires en vue d'exécuter les procédures d'expulsions - Procédure d'expulsion pouvant entrainer la résiliation du bail pour troubles du voisinage - Mme MICHALLON Emmanuelle - T - Divers sites - convention de servitude ENEDIS - BEGARD - Rue Victor Hugo - Acquisition en VEFA de 20 logements - Décision de programme