9 janvier 2026
10
délibérations
7
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
PLERIN — Avenant 1 - convention EHPAD
YFFINIAC — La ville nize - Construction de 10 logements - validation phase APD
LANNION — Rue Léon Jouhaux - convention de servitudes ENEDIS
Convention de répartition des dépenses liées aux réseaux avec le SDISS 22
Délibération en résiliation de bail l'oi n'arcotrafic
Délibération en résiliation de bail l'oi n'arcotrafic
Cession d'un pavillon BINIC — 69 rue du Pourquoi pas
Demande d'ester en j'ustice — récupération des pénalités c'ontre promoteur VEFA - PLEUBIAN
Demande d'autoriser le D'irecteur Général à ester en j'ustice - Actions introduites au BCA du 09 01 2026
Examen des situations individuelles des locataires en vue dexécuter les procédures dexpulsions
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