Conseil municipal du 2026-01-09
10
délibérations
7
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (10)
PLERIN — Avenant 1 - convention EHPAD
YFFINIAC — La ville nize - Construction de 10 logements - validation phase APD
LANNION — Rue Léon Jouhaux - convention de servitudes ENEDIS
Convention de répartition des dépenses liées aux réseaux avec le SDISS 22
Délibération en résiliation de bail loi narcotrafic
Délibération en résiliation de bail loi narcotrafic
Cession dun pavillon BINIC — 69 rue du Pourquoi pas
Demande d'ester en justice — récupération des pénalités contre promoteur VEFA - PLEUBIAN
Demande d'autoriser le Directeur Général à ester en justice - Actions introduites au BCA du 09 01 2026
Examen des situations individuelles des locataires en vue d'exécuter les procédures d'expulsions
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