CM
14 février 2024
L'Habit
7 délibérations
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délibérations
6
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
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Délibérations (7)
Urbanisme & Travaux
6 délibérations
2024
LOUDEAC Agence — acquisition de parkings et de garages
2024
LA VICOMTE SUR RANCE — Domaine de la Motte - Exonération pénalités de retard
2024
PONTRIEUX — Largencourt - Réhabilitation thermique de 30 logements
2024
Examen des situations individuelles en vue dexécuter les procédures dexpulsions
2024
PERROS GUIREC — Rue Jeanne Barret - Construction de 20 logements
2024
PLOUFRAGAN — Iroise - Construction de 47 logements
Autres decisions
1 délibération
2024
Autoriser les Directeur Général à ester en justice
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