18 octobre 2023
7
délibérations
5
Autres decisions
1
Environnement
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Règles relatives aux avances
Délibération relative à la prolongation du Programme "C'EE S'ARE"
Programme "PRO — INFO-55 Mon Accompagnateur Rénov' – MAR'" – Convention de mise en oeuvre
Convention c'adre entre l'Etat, l'Agence n'ationale de la c'ohésion des territoires (ANCT) et l'Agence n'ationale de lhabitat (Anah) pour la période 2024- 2027
Délibération relative au partenariat entre l'Agence n'ationale de lhabitat et France Services
Mesures exceptionnelles en faveur du financement du réseau de guichets prévus à l'article L. 232-2 du code de l'énergie dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
Avis sur le projet d'arrêté modificatif de l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de lhabitat
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