Conseil municipal du 2023-10-18
7
délibérations
4
Autres decisions
1
Environnement
1
Social & Santé
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (7)
Règles relatives aux avances
Délibération relative à la prolongation du Programme "CEE SARE"
Programme "PRO — INFO-55 Mon Accompagnateur Rénov’ – MAR’" – Convention de mise en oeuvre
Délibération relative au partenariat entre l’Agence nationale de l’habitat et France Services
Mesures exceptionnelles en faveur du financement du réseau de guichets prévus à l’article L. 232-2 du code de l’énergie dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
Convention cadre entre l’Etat, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour la période 2024- 2027
Avis sur le projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat
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