Conseil municipal du 2021-03-10

L'Habit 10 mars 2021 5 délibérations
Document source

5

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Adaptation exceptionnelle en faveur du délégué ou du délégataire de la Gironde du dispositif de financement par l’Anah d - Délibération exceptionnelle relative au financement dérogatoire des travaux d’urgence de la copropriété Grigny 2 - Publication par voie électronique des instructions prises par la directrice générale - Avenant n°4 à la convention de financement entre l’Anah et la DHUP - Modification de la délibération n°2020-27 relative aux modalités d’articulation des dispositifs de l’Anah en faveur de l

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Délibérations (5)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2021

Adaptation exceptionnelle en faveur du délégué ou du délégataire de la Gironde du dispositif de financement par l’Anah des actions d’information et de formation pour l’accompagnement des copropriétés

2021

Délibération exceptionnelle relative au financement dérogatoire des travaux d’urgence de la copropriété Grigny 2

📄 Autres decisions 2 délibérations
2021

Publication par voie électronique des instructions prises par la directrice générale

2021

Modification de la délibération n°2020 — 27 relative aux modalités d’articulation des dispositifs de l’Anah en faveur de la rénovation énergétique en cas de projets cofinancés avec les aides du PIV d’Ac

💶 Finances & Budget 1 délibération
2021

Avenant n°4 à la convention de financement entre l’Anah et la DHUP

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