Conseil municipal du 2021-06-16
L'Habit
16 juin 2021
3 délibérations
3
délibérations
1
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
1
Autres decisions
Résumé
Synthèse
3 délibérations
- Modification de la délibération n° 2020-27 relative aux modalités d’articulation des dispositifs de l’Anah en faveur de
- Financement exceptionnel de chef projet en Outre-mer
- Dispositif coordonné d’intervention immobilière et foncière de Saint-Etienne
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
2021
Modification de la délibération n° 2020 — 27 relative aux modalités d’articulation des dispositifs de l’Anah en faveur de l’adaptation des logements à la perte d’autonomie en cas de projet cofinancé ave
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Finances & Budget
1 délibération
2021
Financement exceptionnel de chef projet en Outre-mer
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Autres decisions
1 délibération
2021
Dispositif coordonné d’intervention immobilière et foncière de Saint-Etienne
WEB
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