Conseil municipal du 2021-12-08

Orientations pour la programmation des interventions de l’Agence en 2022

Répartition régionale des objectifs et des crédits concernant les aides en faveur de l’habitat privé en 2022

Clauses types des conventions de gestion conclues avec les délégataires de compétence en 2022

Régime d’aides applicable aux locataires (article R. 321-12, I, 5° du CCH)

Prorogation du dispositif d’avance

Prorogation des mesures exceptionnelles relatives à la lutte contre l’habitat indigne

Régime d’aides applicable aux propriétaires occupants (articles R.321-12, I, 2° du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occ

Régime d’aides applicables aux propriétaires bailleurs et aux bénéficiaires mentionnés au 1° du I de l’article R.312-12 du CCH ainsi qu’aux organismes agréés mentionnés au 6° du I de l’article R.321-1

Régime d’aide applicable aux syndicats de copropriétaires pour des travaux de rénovation énergétique au titre de MaPrimeRénov’ Copropriétés

Régime d’aides applicable aux syndicats de copropriétaires de copropriétés en difficulté ou pour des travaux d’accessibilité

Conditions d’attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO)

Prestations d’ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l’habitat privé (articles R.321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d’aides applicable aux maîtres d’ouvrages de ces prestations

Répartition régionale des crédits en faveur de l’amélioration des structures d’hébergement en 2022