Conseil municipal du 2022-02-02
L'Habit
2 février 2022
4 délibérations
4
délibérations
1
International
1
Vie associative
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Convention de coopération entre l’Anah et l’ADEME pour la mise en œuvre du service public de la rénovation de l’habitat,
- Avenant n° 6 à la convention pluriannuelle 2020-2022 entre l’Anah et la DHUP
- Adaptations du règlement général de l’Agence- Durée d’occupation et de location des logements
- Evolution du régime d’aide Habiter Mieux pour les organismes agréées pour la maitrise d’ouvrage d’insertion
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International
1 délibération
2022
Convention de coopération entre l’Anah et l’ADEME pour la mise en œuvre du service public de la rénovation de l’habitat, France Renov’ sur 2022-2024
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Vie associative
1 délibération
2022
Avenant n° 6 à la convention pluriannuelle 2020-2022 entre l’Anah et la DHUP
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2022
Adaptations du règlement général de l’Agence- Durée d’occupation et de location des logements
❤️
Social & Santé
1 délibération
2022
Evolution du régime d’aide Habiter Mieux pour les organismes agréées pour la maitrise d’ouvrage d’insertion
WEB
dgv_tag:6584386511fc397705581ebd:9542:2022-02-02
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