14 juin 2023
5
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (5)
Régime d'aide applicable aux syndicats de copropriétaires pour des travaux damélioration de la performance énergétique au titre de MaPrimeRénov' Copropriété en Outre-mer
Régime d'aides applicable aux propriétaires bailleurs et aux bénéficiaires mentionnés au 1°du I et au II de larticle R. 321-12 du CCH ainsi qu'aux organismes agrées mentionnés au 6° du I de larticle
Adaptation exceptionnelle des modalités de financement des travaux lourds pour les propriétaires occupants des OPAH-RU de Roubaix et de Tourcoing
Convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025 entre l'Agence nationale de lhabitat (Anah) et l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)
Délégation de pouvoir à la D'irectrice générale en matière d'appel à manifestation d'intérêt en vue de la mise en vente des c'ertificats d'économie d'énergie d'étenus par l'Agence
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