Conseil municipal du 2023-06-14
5
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
Synthèse
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Régime d'aide applicable aux syndicats de copropriétaires pour des travaux d'amélioration de la performance énergétique au titre de MaPrimeRénov' Copropriété en Outre-mer
Régime d'aides applicable aux propriétaires bailleurs et aux bénéficiaires mentionnés au 1°du I et au II de l'article R. 321-12 du CCH ainsi qu'aux organismes agrées mentionnés au 6° du I de l'article
Adaptation exceptionnelle des modalités de financement des travaux lourds pour les propriétaires occupants des OPAH-RU de Roubaix et de Tourcoing
Convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025 entre l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL)
Délégation de pouvoir à la Directrice générale en matière d'appel à manifestation d'intérêt en vue de la mise en vente des certificats d'économie d'énergie détenus par l'Agence
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