15 mars 2023
12
délibérations
5
Administration
4
Autres decisions
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Election des Vice — présidents du Conseil d'administration
Délégations de pouvoirs à la Directrice générale pour la passation des contrats et marchés publics
Délégations de pouvoirs à la Directrice générale pour la passation des contrats et marchés publics
Délégation de pouvoirs à la D'irectrice générale en matière de remises gracieuses et d'admissions en n'on-valeur
Délégation de pouvoirs à la D'irectrice générale en matière de recours et de s'anctions
Règlement intérieur du Conseil d'administration
Adaptation du Règlement général de l'Agence nationale de lhabitat
Adaptation du Règlement général de l'Agence nationale de lhabitat
Règlement intérieur de la Commission nationale pour la lutte contre lhabitat indigne
Délégation de pouvoirs à la D'irectrice générale pour la s'ignature des conventions
Financement des opérations de résorption de lhabitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de lhabitat insalubre ou dangereux et des opérations de restauration immobilière (THIR
Humanisation des structures dhébergement
📬 Suivre L'Habit
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.