Conseil municipal du 2023-03-15
12
délibérations
5
Administration
4
Autres decisions
1
Environnement
Synthèse
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Election des Vice — présidents du Conseil d’administration
Délégations de pouvoirs à la Directrice générale pour la passation des contrats et marchés publics
Délégations de pouvoirs à la Directrice générale pour la passation des contrats et marchés publics
Délégation de pouvoirs à la Directrice générale en matière de remises gracieuses et d’admissions en non-valeur
Délégation de pouvoirs à la Directrice générale en matière de recours et de sanctions
Règlement intérieur du Conseil d’administration
Adaptation du Règlement général de l’Agence nationale de l’habitat
Adaptation du Règlement général de l’Agence nationale de l’habitat
Règlement intérieur de la Commission nationale pour la lutte contre l’habitat indigne
Délégation de pouvoirs à la Directrice générale pour la signature des conventions
Financement des opérations de résorption de l’habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l’habitat insalubre ou dangereux et des opérations de restauration immobilière (THIR
Humanisation des structures d’hébergement
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