Conseil municipal du 2024-02-14

L'Habit 14 février 2024 7 délibérations

délibérations

Urbanisme & Travaux

Autres decisions

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Autoriser les Directeur Général à ester en justice - LOUDEAC Agence - acquisition de parkings et de garages - LA VICOMTE SUR RANCE - Domaine de la Motte - Exonération pénalités de retard - PONTRIEUX - Largencourt - Réhabilitation thermique de 30 logements - Examen des situations individuelles en vue d'exécuter les procédures d'expulsions - PERROS GUIREC - Rue Jeanne Barret - Construction de 20 logements - PLOUFRAGAN - Iroise - Construction de 47 logements

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Délibérations (7)

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations

2024

LOUDEAC Agence — acquisition de parkings et de garages

2024

PONTRIEUX — Largencourt - Réhabilitation thermique de 30 logements

2024

PERROS GUIREC — Rue Jeanne Barret - Construction de 20 logements

2024

PLOUFRAGAN — Iroise - Construction de 47 logements

📄 Autres decisions 3 délibérations

2024

Autoriser les Directeur Général à ester en justice

2024

LA VICOMTE SUR RANCE — Domaine de la Motte - Exonération pénalités de retard

2024

Examen des situations individuelles en vue d'exécuter les procédures d'expulsions

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:9542:2024-02-14

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