CM

9 octobre 2024

L'Habit 24 délibérations

24

délibérations

16

Urbanisme & Travaux

6

Autres decisions

2

Environnement

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Délibérations (24)

Urbanisme & Travaux 16 délibérations
2024

TREBEURDEN — Le peillet - Acquisition en VEFA de 5 logements - Décision de programme

2024

LAMBALLE ARMOR — Les Jardins de la Mer - Acquisition en VEFA de 8 logements - Décision de programme

2024

LAMBALLE — 3 rue du bourbon - Cession d'un pavillon

2024

BINIC/ETABLES SUR MER — 16 rue des Tamaris - Cession d'un pavillon

2024

PLEMET — 53 lieu-dit St Lubin - cession d'un pavillon

2024

ST BRIEUC — 28 rue Edouard Manet - Cession d'un pavillon

2024

ST C'AST LE GUILDO — 11 Allée de Bel Air - Cession d'un pavillon

2024

LAMBALLE — 19 rue de Quenguen - Cession d'un pavillon

2024

PLERIN — Croix Lormel - Construction de 19 logements - validation du plan de financement

2024

ST BRIEUC — 2 rue du 71 RI - Réhabilitation thermique d'un logement

2024

LANNION — Venelle des 3 avocats - Construction de 7 logements - validation du plan de financement

2024

ST J'ACUT DE LA MER — Rue de la Poste - Construction de 16 logements - validation du plan de financement

2024

PLEGUIEN — Le Clos Kerziot - Acquisition en VEFA de 12 logements - Décision de programme

2024

CREHEN — Le Domaine des vallées 3 - Construction de 12 logements - Décision de programme

2024

LANGUEUX — Tertre Roger Est - Construction de 18 logements - validation du plan de financement

1095

PLOUGUIEL — PENKER - Cession des voies et trottoirs

Autres decisions 6 délibérations
2024

ST BRIEUC — 10 rue Georges Charpak - 2ème passage c'ontre-proposition

2024

Attestations prêts à impact Caisse dEpargne

2024

ST BRIEUC — 18 rue C'olonel Fabien - 2ème passage c'ontre-proposition

2024

Autorisation au Directeur Général dester en justice

2024

Fiches individuelles dexpulsion en cours dexécution

2024

ST QUAY PERROS — 10 rue François Le Bricquir - 2ème passage c'ontre-proposition

Environnement 2 délibérations
2024

ST J'ULIEN — Les hameaux du l'evant - Acquisition en VEFA de 2 logements - Décision de programme

2024

LANNION — Gendarmerie - signature contrat de prêt

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