Conseil municipal du 2024-09-10

9 délibérations - Extension de l'avenant à l'accord ARTT aux agents de la fonction publique territoriale - Extension de l'accord instituant le forfait jour aux agents de la fonction publique territoriale - Extension de l'avenant à l'accord d'astreinte aux agents de la fonction publique territoriale - Le tableau des emplois permanents de la FPT - Le tableau des effectifs - création et suppression de postes (avancement de grade et promotion interne) - Les lignes directrices de gestion - ST BRIEUC - Rue Béziers Lafosse - VEFA PROMOTY - Construction de 4 pavillons - Approbation du plan de financement - PLERIN Les Rosaires - Rue de Clairefontaine - VEFA - Usufruit locatif social - Approbation du plan de financement - Futur siège social - Evolution du projet suite étude de maitre d'uvre. Délibération pour validation du projet