30 juin 2023

Approbation de la liste de matériels soumis à vente aux enchères

Liste délibérations du 30 juin 2023

Procès verbal CM 30 juin 2023

Toutes les délibérations exécutoires CM 30 juin 2023

Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec l'UGAP pour l'intégration dans une procédure d'appel d'offres public de fourniture, d'acheminement d'électricité et servcies associés, dans le cadre du dispositif ELEC4

Compte financier unique 2022

Rétrocession dans le domaine public communal d'une emprise partielle du domaine public maritime liée à l'aménagement de la promenade de mer

Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant en vue de déposer des dossiers d'autorisation de travaux sur une propriété communale et/ou sur le domaine public

Approbation du taux de reversement du montant des taxes d'aménagement perçues par la ville à Cap Atlantique

Attribution d'une subvention à l'association Le Relais de la Mémoire

Approbation de l'adhésion de la ville de La Baule-Escoublac au groupement de commandes pour des travaux de création, renouvellement et d'entretien des équipements de lutte contre l'incendie

Approbation de l'adhésion de la ville de La Baule-Escoublac au groupement de commandes pour des achats de missions de coordonnateur de sécurité et de prévention de la santé (CSPS)

Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Liste de décisions par délégation présentée le 30 juin 2023

Attribution d'une subvention au profit de l'office municipal des sports (OMS)