28 juillet 2023
15
délibérations
8
Autres decisions
3
Finances & Budget
1
Administration
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Délibérations (15)
Liste délibérations du 28 juillet 2023
Toutes les délibérations exécutoires CM 28juillet 2023
Procès verbal CM 28 juillet 2023
Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention de servitude et de mise à disposition avec la société Enedis, square du Général Masson
Approbation du protocole transactionnel de l'oeuvre de M. le Corre
Approbation de la convention avec le comité départemental de randonnée de Loire-Atlantique
Modification des représentants de la collectivité dans les différents organismes
Dénomination des halles du marché
Budget supplémentaire 2023
Affectation des résultats de l'exercice 2022
Attribution d'une subvention à l'amicale des Sapeurs-Pompiers La Baule - Guérande
Liste de décisions par délégation présentée le 28 juillet 2023
Plan local d'urbanisme (PLU) Approbation de la modification n°3
Autorisation donnée à M. le Maire de régulariser la signature d'une convention de servitude avec la société GRDF sur deux parcelles communales, allée du Parc de Méséména
Approbation de la procédure de désaffectation et de déclassement de l'école maternelle des Pléiades
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