27 janvier 2023

MLB 026 del — compte-rendu-seance 20230127

Liste des délibérations adoptées

Incorporation dans le domaine privé communal de divers biens présumés vacants et sans maître (forêt d'Escoublac, Kerquessaud, Saint-Servais)

Dispositif de prise en charge des frais de mission et mandats spéciaux des élus

Autorisation du Maire à signer le marché de fourniture et mise en place de signalisation de jalonnement

Dénomination d'une voie située lieu — dit "La Ville Massonnet" pour répondre au besoin de numérotage de plusieurs logements

Rectificatif à la délibération du 29 juillet 2022 sur la désignation de l'acquéreur relative à la cession de la parcelle communale BY 720

Autorisation en vue de déposer des dossiers sur des propriétés communales et/ou sur le domaine public

Autorisation du Maire à signer le marché de fourniture de mobilier d'éclairage public dans le cadre des aménagements de la promenade de mer

Autorisation du Maire à signer le marché de travaux de désamiantage des enrobés dans le cadre des aménagements de la promenade de mer

Liste des décisions prises par délégation

Procès — verbal séance CM 27janvier2023

Convention de partenariat entre la ville et l'office municipal des sports (OMS)

Autorisation du Maire à signer le marché de réhabilitation de l'éclairage du terrain principal rugby et football au stade Moreau-Defarges

Modification de la désignation des représentants de la collectivité au Comité Social Territorial

Définition du nombre de suppléants siégeant au Comité Social Territorial à la Formation Spécialisée

Adhésion à l'association Plante&Cité