28 avril 2023

MLB 026 del — compte-rendu-seance 20230331

Liste des délibérations adoptées

Décision modificative n°1/2023

Autorisation donnée au Maire de signer deux conventions de servitude et de mise à disposition avec les sociétés ENEDIS et GRDF, route de la Bosse et avenue des Maraîchers

Liste des décisions prises par délégation

Procès — verbal séance CM 28 avril 2023

Approbation du protocole pour la clôture de la délégation de service public avec la société ELIOR

Autorisations en vue de déposer des dossiers sur des propriétés communales et/ou sur le domaine public

Déclassement du domaine public d'une emprise d'environ 50 m² située impasse du Puits en vue de sa cession ultérieure

Rétrocession d'une emprise de 53 m², allée des Saules, afin de régulariser l'alignement au droit de l'entrée d'un lotissement

Approbation des tarifs de la taxe de séjour 2024

Attribution d'une subvention à l'association OPUS 133

Bourses individuelles en faveur des sportifs de haut niveau

Adhésion au Comité départemental des médaillés de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif

Opération Clémenceau — Validation du programme de lHôtel de Police Municipale et de l'Espace des Solidarités - Convention de Maîtrise d'Ouvrage - Lancement du concours de Maitrise d'Œuvre

Acquisition auprès de la SARL Jet La Baule d'une emprise foncière de 657 m², avenue du Commandant Joseph Durand, en vue de réaliser une extension du parking public adjacent

Modification du règlement intérieur de la MISS (Mini International School Section)

Actualisation de la convention d'objectif et de mise à disposition d'équipements communaux pour l'association La Baule Tennis Club