29 juillet 2022

Liste des délibérations adoptées

ToutesLesDélibérationsExécutoires CM 29/07/2022

Désignation de représentants de la collectivité dans les comités consultatifs

Revalorisation des frais de déplacement et d'indemnités kilométriques

Approbation de la convention pour la création du service commun "Subventions et financements de projets" entre la commune de La Baule-Escoublac et CAP Atlantique

Convention relative à la gestion des demandes de financement et de remboursement de frais liées à la mise en œuvre du programme "ACTEE SEQUOIA" entre l'EPCI CAP Atlantique et la commune La Baule-Escoublac

Autorisation du Maire à signer le marché de réfection de couverture et d'étanchéité de 4 bâtiments municipaux (marché n°22MLB0034PA)

Autorisation du Maire à signer le marché de fourniture et maintenance de sanitaires automatiques (marché n°22MLB0050AOO)

Liste des décisions prises par délégation

Procès — verbal_SéanceCM29juillet2022

Autorisation de signature de la convention d'occupation pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables

Autorisation du Maire à signer le marché de prolongement en mer de l'exutoire du ruisseau de Mazy (marché n°22MLB0051PA)

Evolution de la composition des commissions extra-municipales

Déclassement du domaine public du terrain communal situé 115 avenue des Ondines et cession partielle de son emprise auprès du commerce riverain "La Baule Beauté" afin de sécuriser les conditions d'accès et de stationnement du commerce

Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)