20 décembre 2021

ToutesLesDélibérations du CM du 20/12/2021

Création de la commission de contrôle

Avis sur la demande de remise gracieuse formulée par le comptable public de la Ville

Autorisations de programme, crédits de paiement - révision et clôture

Taux des impositions directes locales 2022

Mission de coordination de l'année de l'automobile

Mutualisation de services avec la Communauté d'agglomération CAP Atlantique - renouvellement du dispositif

Autorisation de signer avec la communauté d'agglomération CAP Atlantique une convention de mutualisation pour la création du poste d'admnistrateur métiers ADS lié à l'entrée en vigueur de la dématérialisation

Adoption des rapports annuels d'activité des délégataires de services publics

Mise à disposition d'un agent au profit de la Commune du Pouliguen

Décision modificative n°3 sur le budget principal

Budget supplémentaire Legs Boesch rectificatif

Budget primitif 2022 et plan pluriannuel d'investissements

Attribution d'une subvention au Cercle celtique Ar Vro Wenn

Concession pour la distribution publique d'électricité et la fourniture d'électricité

Logements saisonniers : autorisation donnée au Maire pour signer une convention intercommunale pour le logement des travailleurs saisonniers

Rétrocession d'une emprise d'environ 50 m² en vue de régulariser l'alignement de la propriété sise 58 avenue Joliot Curie

Convention de cession de droits pour l'œuvre implantée au Palais des Congrès et des Festivals Jacques Chirac Atlantia

Notification du rapport 2021 de la Commission Locale d'évaluation des Charges Transférées (CLECT) - Approbation du nouveau calcul de l'attribution de compensation

Mise à jour du tableau des effectifs

Approbation de l'attribution de compensation d'investissement définitive 2021

Approbation d'une convention avec l'association Les Restos du Cœur

Délégations du Conseil municipal au Maire

Mandat avec la société EFFIA pour la gestion du stationnement payant et mesures temporaires pour le mois de janvier 2022

Approbation de l'augmentation de capital social de Loire-Atlantique Développement - SPL

Convention de mise à disposition d'équipements sportifs communaux avec l'association La Baule Tennis Club