29 octobre 2021
10
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Etablissement d'une convention de portage foncier et de mise à disposition par l'EPF de Loire-Atlantique au profit de la commune suite à la préemption du terrain cadastré CY 98, avenue du Ménigot
Rétrocession au profit de M. André DUPONT de la parcelle BR 265 sise 9, avenue des Améthystes
Régularisation d'un alignement individuel au droit de la propriété sise 4, avenue de la Lieutenante
Garantie d'emprunt à CISN Résidences Locatives – Acquisition en VEFA logements sociaux – opération Ker Rivaud
Garantie d'emprunt à CISN Résidences Locatives – Acquisition en VEFA logements sociaux – opération Bois Robin
Présentation des rapports annuels de CAP Atlantique concernant la gestion de l'eau et de l'assainissement et la gestion des déchets
Tableau des effectifs
ToutesLesDélibérations du CM du 29/10/2021
Décision modificative n° 2 — Budget principal
Autorisation à signer le marché travaux de rénovation des tribunes et façades du Stade François André à La Baule-Escoublac (marché n°21MLB0035PA)
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