20 mai 2022

Procès — verbal_SéanceCM20mai2022

Liste des décisions prises par délégation

Protocole de clôture de la délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du camping municipal

Approbation de l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du casino de La Baule-Escoublac

Dispositions relatives à l'enlèvement des embarcations abandonnées sur la plage après fermeture des parcs à bateaux et tarification des frais induits

Tableau des effectifs au 1er juillet 2022

ToutesLesDélibérationsExécutoires CM 20/05/2022

Adhésion à l'association "Villes et villages où il fait bon vivre"

Autorisations en vue de déposer des dossiers sur des propriétés communales et/ou sur le domaine public

Création d'une commission extra — municipale pour la gestion des recours administratifs préalables obligatoires en matière de stationnement

Autorisation de signer le marché public ayant pour objet la prestation de souscription des contrats d'assurance "Dommages ouvrage et garanties diverses"

Composition du Comité Social Territorial Local