22 avril 2022

ToutesLesDélibérationsExécutoires CM 22/04/2022

Le Projet Educatif Territorial (PEDT)

Décision modificative n°1/2022

Approbation de l'avenant n°1 la convention CNBPP

Acquisition auprès des Consorts BURBAN des parcelles CY 141p et CY 142p en vue de régulariser l'emplacement réservé n ° 23N inscrit au PLU pour la création d'une voie entre l'avenue de la Forge et l'avenue du Ménigot

Acquisition de cinq parcelles arborées situées à proximité immédiate du pourtour Est de l'aérodrome de La Baule

Garantie d'emprunt à CISN Résidences Locatives pour l'opération de logements sociaux "Les Jardins d'Escoublac"

Garantie d'emprunt à CISN Résidences Locatives pour l'opération de logements sociaux "Domaine de lHermione"

Tarifs taxe de séjour 2023

Création de tarifs pour l'exploitation de l'aire de camping-car de La Baule

Attribution de subventions à l'orchestre dharmonie de la Baule et à l'Union Bouliste Bauloise

Procès — verbal_SéanceCM22avril2022

Liste des décisions prises par délégation

Signature d'un bail à construction avec la société HOMNIA pour la réalisation d'un programme dhabitat inclusif dans l'ancien presbytère d'Escoublac

Autorisation de lancement de procédure et de signature - Accord-cadre à bons de commande de fourniture de vêtements de travail

Modification du règlement municipal fixant les conditions d'attribution obligatoire d'un numéro d'enregistrement d'un local dhabitation en meublé touristique et de délivrance des autorisations de changement d'usage des résidences secondaires

Attribution de subventions aux clubs sportifs - Premier versement en lien avec l'Office municipal des sports (OMS)

Décision de principe sur le recours à la délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du Palais des Congrès et des Festivals Jacques Chirac

Autorisation du Maire à signer l'accord cadre à bons de commandes portant sur les prestations de sécurité incendie, surveillance et service d'ordre sur la Baule-Escoublac