28 octobre 2022

ToutesLesDélibérationsExécutoires CM 28/10/2022

Plan d'actions pour la sobriété énergétique

Décision modificative n°2

Convention Territoriale Globale : projet de la ville de La Baule-Escoublac

Présentation des actions mises en place à la suite des recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes sur les exercices 2014 et suivants

Approbation d'une convention avec la ville de Knokke-Heist pour l'organisation d'un partenariat

Adoption des rapports annuels d'activité des délégataires de service public

Approbation d'une remise gracieuse

Dénomination de plusieurs voies de desserte internes à quatre opérations de construction, secteur Escoublac

Autorisations en vue de déposer des dossiers sur des propriétés communales et/ou sur le domaine public

Garantie d'emprunt à CISN Résidences Locatives pour l'opération de logements sociaux "KER RIVAUD ULS"

Garantie d'emprunt à CISN Résidences Locatives pour l'opération de logement sociaux "OKEANOS"

Procès — verbal_SéanceCM28octobre2022

Liste des décisions prises par délégation

Présentation des rapports annuels de CAP Atlantique concernant la gestion de l'eau et de l'assainissement et la gestion des déchets

Modification du tableau des effectifs

Approbation du contrat de prestations intégrées de type délégation de service public du Palais des congrès et des festivals Jacques Chirac Atlantia avec la SPL Atlantia

Avenant n°1 au marché d'exploitation du stationnement payant et services associés (marché n°21MLB0053AOO)

Admission en non — valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes pour le budget principal et le budget annexe halles et marchés