28 novembre 2022

Mlb 026 del compte rendu seance 20221128

Liste des délibérations adoptées

Débat d'orientation budgétaire 2023

Approbation de la convention pour la dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique de l'aérodrome La Baule-le Pouliguen-Pornichet

Désignation d'un partenaire communal de mutuelle

Dénomination ' Square de la France libre ' de l'espace situé à la jonction du Pont Chevrel et de l'avenue des Noëlles

Création d'un budget annexe "Aérodrome"

Approbation des tarifs pour l'utilisation de la patinoire et de la piste de luge, au jardin de la Victoire, pour les fêtes de fin d'année

Evolution de la restauration scolaire (modification du règlement intérieur et rectification des tarifs)

Attribution de subventions à divers organismes

Approbation de la convention avec l'association "Les jardiniers de la presqu'ile" pour la mise à disposition de terrains permettant la réalisation de jardins partagés

Rétrocession dans le domaine public communal de la parcelle BE 357, route de Nérac

Rétrocession dans le domaine public communal de la voirie du lotissement ' La Ville Halgand '

Cession à M. André DUPONT de la parcelle BR 265 sise 9, avenue des Améthystes

Liste des décisions prises par délégation

Procès — verbal_SéanceCM28novembre2022

Actualisation des délégations du Conseil municipal confiées à monsieur le Maire

Approbation de la convention d'occupation du site du camping du Bois d'Amour destiné à la mise en place dhébergements temporaires dédié notamment à l'accueil de saisonniers

Autorisation pour déposer une demande de permis d'aménager pour la construction d'un parking secteur des Roches Rouges