CM
25 novembre 2024
La Baussaine
5 délibérations
5
délibérations
3
Autres decisions
1
Parcs & Espaces verts
1
Vie associative
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Délibérations (5)
Autres decisions
3 délibérations
46
FGDON 35 : Renouvellement de la convention multi-services - Période 2025/2028
47
Convention entre la commune et la CCBR relative à la destruction de nids frelons asiatiques - Avenant n°1
48
Assainissement collectif : Renouvellement de la convention dassistance technique avec le Département
Parcs & Espaces verts
1 délibération
49
Cimetière : Lancement de la procédure de constat dabandon de concessions
Vie associative
1 délibération
50
Occupation des locaux municipaux par les associations : Mise en place de conventions
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