Conseil municipal du 2024-12-09
La Baussaine
9 décembre 2024
4 délibérations
4
délibérations
1
Finances & Budget
1
Environnement
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Chambre régionale des comptes : Rapport d'observations définitives
- CCBR : Sollicitation du fonds de concours pour l'aide aux petites communes en vue de l'acquisition d'une débrousailleuse
- Réforme des redevanves Agences de l'Eau : Fixation de la contre-valeur 2025 de la redevance performance des réseaux rela
- APE Écoloriage : Attribution d'une subvention exceptionnelle
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Finances & Budget
1 délibération
52
APE Écoloriage : Attribution d'une subvention exceptionnelle
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Environnement
1 délibération
53
Réforme des redevanves Agences de l'Eau : Fixation de la contre-valeur 2025 de la redevance performance des réseaux relative à l'assainissement collectif
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
55
CCBR : Sollicitation du fonds de concours pour l'aide aux petites communes en vue de l'acquisition d'une débrousailleuse
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Autres decisions
1 délibération
56
Chambre régionale des comptes : Rapport d'observations définitives
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13158:2024-12-09
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