CM
9 décembre 2024
La Baussaine
4 délibérations
4
délibérations
1
Finances & Budget
1
Environnement
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (4)
Finances & Budget
1 délibération
52
APE Écoloriage : Attribution d'une subvention exceptionnelle
Environnement
1 délibération
53
Réforme des redevanves Agences de l'Eau : Fixation de la contre-valeur 2025 de la redevance performance des réseaux relative à lassainissement collectif
Urbanisme & Travaux
1 délibération
55
CCBR : Sollicitation du fonds de concours pour laide aux petites communes en vue de l'acquisition d'une débrousailleuse
Autres decisions
1 délibération
56
Chambre régionale des comptes : Rapport d'observations d'éfinitives
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