CM

16 septembre 2024

La Baussaine 5 délibérations

5

délibérations

4

Finances & Budget

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

5 délibérations - SDE35 : Avenant n°1 à la convention 2022-0146 - CCBR : Convention cadre pour l'attribution du fonds de concours PPI2023-2025 - CCBR : Sollicitation du fonds de concours pour l'aide aux petites communes - CCBR : Soutien à l'animation et à la vie sociale - Mise à disposition d'un agent technique : Retrait de la délibération n°13.05.2024-03
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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
37

CCBR : Soutien à l'animation et à la vie sociale

38

CCBR : Sollicitation du fonds de concours pour laide aux petites communes

39

CCBR : Convention cadre pour lattribution du fonds de concours PPI2023-2025

40

SDE35 : Avenant n°1 à la convention 2022-0146

👥 Ressources humaines 1 délibération
36

Mise à disposition d'un agent technique : Retrait de la délibération n°13.05.2024-03

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