CM
17 juin 2025
La Bosse
4 délibérations
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Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (4)
Finances & Budget
4 délibérations
Taxe d'aménagement : taux
Ouverture de Ligne de Trésorerie
Redevance annuelle occupation du domaine public routier par ORANGE
Projet dALSH en groupement de communes — Validation du montage juridique et des clés de répartition entre communes en fonctionnement et en investissement
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