CM
17 juin 2025
La Bosse
4 délibérations
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délibérations
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Finances & Budget
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Redevance annuelle occupation du domaine public routier par ORANGE.
- Ouverture de Ligne de Trésorerie
- Taxe d'aménagement : taux.
- Projet d'ALSH en groupement de communes - Validation du montage juridique et des clés de répartition entre communes en f
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Délibérations (4)
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Finances & Budget
4 délibérations
Taxe d'aménagement : taux
Ouverture de Ligne de Trésorerie
Redevance annuelle occupation du domaine public routier par ORANGE
Projet dALSH en groupement de communes — Validation du montage juridique et des clés de répartition entre communes en fonctionnement et en investissement
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