CM
25 juin 2024
La Bosse
6 délibérations
6
délibérations
5
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- Budget Commune : DM20241.
- Redevance annuelle occupation du domaine public routier par ORANGE.
- Budget Assainissement : virement de crédit DM20242.
- Taxe d'aménagement : taux.
- Tarif repas : ESAT Retiers.
- Tarifs : cantine et garderie
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Délibérations (6)
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Finances & Budget
5 délibérations
Budget Commune : DM20241
Redevance annuelle occupation du domaine public routier par ORANGE
Budget Assainissement : virement de crédit DM20242
Tarif repas : ESAT Retiers
Tarifs : cantine et garderie
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
Taxe d'aménagement : taux
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