19 mars 2024
19
délibérations
10
Finances & Budget
4
Environnement
3
Autres decisions
Synthèse
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Délibérations (19)
Budget Primitif Lotissement La Bosse de Bretagne
Fiscalité de la commune de La Bosse de Bretagne
Fiscalité de la commune de La Bosse de Bretagne
Budget primitif 2024. Budget Lotissement La Bosse de Bretagne
Approbation du Compte Financier Unique. Budget Assainissement
Affectation du résultat d'exploitation 2023. Budget Assainissement
Budget Primitif 2024. Budget Assainissement
Approbation du Compte Financier Unique. Budget Commune
Affectation du résultat : Budget commune
Budget primitif 2024. Budget Commune
CFU Commune Pages signatures
Budget primitif 2024 Pages signatures
BP 2024 Pages de signatures
Assainissement CFU pages signatures
Assainissement RAR
Etat 1259. Commune La Bosse de Bretagne
Etat 1259. Commune La Bosse de Bretagne
Travaux restauration de l'église Sainte Trinité : Lot N°1 - Avenant N°2
Travaux restauration de l'église Sainte Trinité : Lot N°4 - Avenant N°1
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