Conseil municipal du 2024-03-25
16
délibérations
10
Finances & Budget
5
Autres decisions
1
Environnement
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (16)
Annule et remplace la précédente délibération - Subventions aux associations
Vote des taux des impôts directs locaux
Vote des subventions aux associations
Ecole maternelle publique Charles Tillon - Subvention Erasmus 2024
Subvention pour l'OGEC
Tarifs municipaux pour 2024 — cavurnes dans le cimetière
Autorisation de programme pour la résalisation du lotissement de La Tannerie
Modification de l'autorisation de programme d'investissement pour la création d'un pôle sportif et culturel (salle de sport 2)
Subvention de la commune au CCAS
Vote des budgets primitifs 2024
Avis du CM sur le projet Eolien d'Acigné
Vente d'une partie de l'espace vert communal cadastre section E 1237P à Mme DE SA OLIVEIRA Alicia
Fongibilité des crédits — autorisation donnée au Maire de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre
Vote des taux impôts directs locaux
Approbation du PV de la séance du CM du 19 février 2024
Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR)
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