Conseil municipal du 2024-03-25
16
délibérations
7
Autres decisions
5
Finances & Budget
1
Environnement
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (16)
Vote des taux des impôts directs locaux
Avis du CM sur le projet Eolien d'Acigné
Vente d'une partie de l'espace vert communal cadastre section E 1237P à Mme DE SA OLIVEIRA Alicia
Autorisation de programme pour la résalisation du lotissement de La Tannerie
Fongibilité des crédits — autorisation donnée au Maire de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre
Vote des taux impôts directs locaux
Approbation du PV de la séance du CM du 19 février 2024
Annule et remplace la précédente délibération - Subventions aux associations
Vote des subventions aux associations
Subvention pour l'OGEC
Tarifs municipaux pour 2024 — cavurnes dans le cimetière
Vote des budgets primitifs 2024
Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR)
Ecole maternelle publique Charles Tillon - Subvention Erasmus 2024
Modification de l'autorisation de programme d'investissement pour la création d'un pôle sportif et culturel (salle de sport 2)
Subvention de la commune au CCAS
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