CM
18 décembre 2025
La Bouillie
8 délibérations
8
délibérations
2
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (8)
Finances & Budget
2 délibérations
2025
Autorisation des dépenses d'investissement
2025
Tarifs municipaux — voeux du Maire
Autres decisions
2 délibérations
2025
SDE22 — éclairage public
2025
LTM — convention de mise à disposition des locaux
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2025
Marché public — lot 6 - panneaux photovoltaïques
2025
LTM — zone artisanale - droit de préemption urbain
Enfance & Jeunesse
1 délibération
2025
LTM — convention stratégie famille
Ressources humaines
1 délibération
2025
RH — Tableau des effectifs
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