CM
12 février 2026
La Bouillie
8 délibérations
8
délibérations
3
Finances & Budget
3
Ressources humaines
1
Autres decisions
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Délibérations (8)
Finances & Budget
3 délibérations
2026
Tarifs abonnement annuel bulletin
2026
RH — règlement intérieur des services
2026
Information montant des indemnités élus 2025
Ressources humaines
3 délibérations
2026
RH — Autorisations spéciales dabsence
2026
RH — avancement de grade
2026
RH — ratios promus - promouvables
Autres decisions
1 délibération
2026
SDE — avenant 2 à la convention c'onstitutive du 07/04/2014
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2026
Travaux commerce — avenant n°2 - lot 2
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