Conseil municipal du 2026-02-12

La Bouillie 12 février 2026 8 délibérations
Document source

8

délibérations

3

Finances & Budget

3

Ressources humaines

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Tarifs abonnement annuel bulletin - SDE - avenant 2 à la convention constitutive du 07/04/2014 - Travaux commerce - avenant n°2 - lot 2 - RH - règlement intérieur des services - RH - Autorisations spéciales d'absence - RH - avancement de grade - RH - ratios promus - promouvables - Information montant des indemnités élus 2025

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2026

Tarifs abonnement annuel bulletin

2026

RH — règlement intérieur des services

2026

Information montant des indemnités élus 2025

👥 Ressources humaines 3 délibérations
2026

RH — Autorisations spéciales d'absence

2026

RH — avancement de grade

2026

RH — ratios promus - promouvables

📄 Autres decisions 1 délibération
2026

SDE — avenant 2 à la convention constitutive du 07/04/2014

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2026

Travaux commerce — avenant n°2 - lot 2

WEB scdl:21220012500012:2026-02-12
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