5 janvier 2026
7
délibérations
3
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Administration
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Comice rural 2025 — versement d'une participation financière à la commune de Bourgueil
Approbation du rapport de la CLECT relatif au transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Attribution d'une subvention à l'Association des Parents dElèves de La Chapelle-sur-Loire
Récupération danimaux errants par Fourrière Animale 37 - renouvellement de la convention
Retrait des plis recommandés — renouvellement des procurations postales
Approbation du procès — verbal du Conseil Municipal du 1er décembre 2025
Modification des statuts de la CCTOVAL suite à la prise de compétence ''Plan Local d'Urbanisme Intercommunal''
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