CM

8 juillet 2025

La Chapelle 4 délibérations

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délibérations

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Autres decisions

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Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

4 délibérations - ACHAT MAISON ET TERRAIN_CONSORTS SAMSON - FIXATION DES TAUX DE PROMOTION POUR L''AVANCEMENT DE GRADE - MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS - ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 27 MAI 2025
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Délibérations (4)

📄 Autres decisions 3 délibérations
10725

Fixation des Taux de Promotion pour l''Avancement de Grade

10725

Mise en Place d'Un Compte Epargne Temps

10725

Adoption du Proces Verbal du 27 Mai 2025

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
10725

Achat Maison et Terrain_consorts Samson

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