CM
29 avril 2025
La Chapelle
5 délibérations
5
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
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Délibérations (5)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
99
Convention Service Ads Avenant 2
99
Transfert de C'ompetences D Urbaisme A la C'ummunaute D Agglo Vitre Co
Finances & Budget
2 délibérations
99
Remboursement des Frais de Repas aux Frais Reels
99
Vote des Subventions aux Associations 2025
Culture & Patrimoine
1 délibération
99
Compromis de Vente Cession Emprise Fonciere
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