CM

29 avril 2025

La Chapelle 5 délibérations

5

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

5 délibérations - CONVENTION SERVICE ADS AVENANT 2 - COMPROMIS DE VENTE CESSION EMPRISE FONCIERE - TRANSFERT DE COMPETENCES D URBAISME A LA CUMMUNAUTE D AGGLO VITRE CO - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPAS AUX FRAIS REELS - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
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Délibérations (5)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
99

Convention Service Ads Avenant 2

99

Transfert de C'ompetences D Urbaisme A la C'ummunaute D Agglo Vitre Co

💶 Finances & Budget 2 délibérations
99

Remboursement des Frais de Repas aux Frais Reels

99

Vote des Subventions aux Associations 2025

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
99

Compromis de Vente Cession Emprise Fonciere

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