CM
14 octobre 2024
La Chapelle
8 délibérations
8
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
2
Environnement
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Délibérations (8)
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
Commerce Logement Apporbation Honoraires Definitifs Maitrise D Oeuvre
Concession d'Amenagement Cracl 2023 ZAC du Chemin N'euf
Modification PLUI N°2
Finances & Budget
2 délibérations
Acquisition Tables et Chaises Cantine
Remboursement Frais Repas Kilometriques
Environnement
2 délibérations
Rapport Annuel sur le Prix et Service Eau Potable Rpqs
Rapport d'Activite 2023 Syndicat Departemental dEnergie 35
Autres decisions
1 délibération
Secretaire de Seance
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