CM

10 octobre 2024

La Chapelle 7 délibérations

7

délibérations

4

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (7)

Finances & Budget 4 délibérations
1

D'ecision Modificative N 3

2

Emprunt Financement Travaux Voirie

3

Mise en Place D un Tarif pour Enlevement Ordures Menageres Sauvages

4

Voirie 2024

Culture & Patrimoine 2 délibérations
5

Renouvellement Convention Delegation Vitre Communaute

6

Convention D Occupation Temporaire du Domaine Public Distributeur

Urbanisme & Travaux 1 délibération
7

Participation A une Operation D Autoconsommation Collective

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