CM
10 octobre 2024
La Chapelle
7 délibérations
7
délibérations
4
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (7)
Finances & Budget
4 délibérations
1
D'ecision Modificative N 3
2
Emprunt Financement Travaux Voirie
3
Mise en Place D un Tarif pour Enlevement Ordures Menageres Sauvages
4
Voirie 2024
Culture & Patrimoine
2 délibérations
5
Renouvellement Convention Delegation Vitre Communaute
6
Convention D Occupation Temporaire du Domaine Public Distributeur
Urbanisme & Travaux
1 délibération
7
Participation A une Operation D Autoconsommation Collective
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