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14 octobre 2024

La Chapelle 8 délibérations

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Autres decisions

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Urbanisme & Travaux

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Environnement

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Délibérations (8)

Autres decisions 4 délibérations

Secretaire de Seance

Modification PLUI N°2

Remboursement Frais Repas Kilometriques

Rapport d'Activite 2023 Syndicat Departemental dEnergie 35

Urbanisme & Travaux 3 délibérations

Commerce Logement Apporbation Honoraires Definitifs Maitrise D Oeuvre

Concession d'Amenagement Cracl 2023 ZAC du Chemin N'euf

Acquisition Tables et Chaises Cantine

Environnement 1 délibération

Rapport Annuel sur le Prix et Service Eau Potable Rpqs

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