Conseil municipal du 2024-06-11
La Chapelle
11 juin 2024
5 délibérations
5
délibérations
2
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
Résumé
Synthèse
5 délibérations
- ADHESION AU SERVICE COMMUN CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE
- INDEMNITES D EVICTION
- CESSION TERRAIN LA MELTIERE
- APPROBATION IDENTIFICATION ELEMENTS PAYSAGERS CARTE COMMUNALE
- APPROBATION CARTE COMMUNALE
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Finances & Budget
2 délibérations
99
ADHESION AU SERVICE COMMUN CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE
99
INDEMNITES D EVICTION
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Urbanisme & Travaux
2 délibérations
99
APPROBATION IDENTIFICATION ELEMENTS PAYSAGERS CARTE COMMUNALE
99
APPROBATION CARTE COMMUNALE
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Culture & Patrimoine
1 délibération
99
CESSION TERRAIN LA MELTIERE
WEB
megalis:2024:28703:2024-06-11
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