Conseil municipal du 2024-06-12

La Chapelle 12 juin 2024 6 délibérations
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6

délibérations

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Autres decisions

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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Projet Médiathèque: avenant n°2-lot n°1 "démolition-désamiantage" - Convention d'occupation de sol avec le SDE35 et Rennes-Métropole et convention de financement avec le SDE35: infrastruct - Taxe d'habitation: exonération pour les associations remplissant les conditions prévues aux a ou b du 1 de l'article 200 - ALSH-Espace Jeunes : choix mode de gestion au 1er septembre 2024 - Groupement d'achat Energie SDE35: engagement de participation aux consultations 2026-2028 pour la fourniture de gaz et d - Approbation du P.V. de séance CM-15 mai 2024

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Délibérations (6)

📄 Autres decisions 4 délibérations
36

Approbation du P.V. de séance CM — 15 mai 2024

37

Projet Médiathèque: avenant n°2 — lot n°1 "démolition-désamiantage"

38

Groupement d'achat Energie SDE35: engagement de participation aux consultations 2026-2028 pour la fourniture de gaz et d'électricité

40

ALSH — Espace Jeunes : choix mode de gestion au 1er septembre 2024

💶 Finances & Budget 2 délibérations
39

Convention d'occupation de sol avec le SDE35 et Rennes-Métropole et convention de financement avec le SDE35: infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)-rue

41

Taxe d'habitation: exonération pour les associations remplissant les conditions prévues aux a ou b du 1 de l'article 200 du C.G.I. (en application de l'article 1414B bis du Code Général des Impôts)

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