Conseil municipal du 2024-01-26
La Chapelle
26 janvier 2024
1 délibération
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délibérations
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Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
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- CONVENTION MULTIPARTITE COMMUNE - VITRE CO - LOTISSEUR LE CLOS LA GRENOUILLETTE
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
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CONVENTION MULTIPARTITE COMMUNE — VITRE CO - LOTISSEUR LE CLOS LA GRENOUILLETTE
WEB
megalis:2024:28703:2024-01-26
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