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6 décembre 2024

La Chapelle 8 délibérations

8

délibérations

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Autres decisions

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Finances & Budget

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Environnement

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Projet TARANIS : demande d'octroi d'un permis de recherches minières - NEOTOA : augmentation des loyers au 01/01/2025 - Instauration de la Redevance d'Occupation du Domaine Public provisoire avec GRDF - Assurance Prévoyance obligatoire - Décision modificative 2 - Redon Agglomération : enveloppe des Fonds de concours exceptionnels - Création de la société : énergies du Canut à l'Oust - Redon Agglomération : proposition de service commun informatique
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Délibérations (8)

📄 Autres decisions 4 délibérations
2024

Projet TARANIS : demande doctroi d'un permis de recherches minières

2024

NEOTOA : augmentation des loyers au 01/01/2025

2024

Décision modificative 2

2024

Redon Agglomération : enveloppe des Fonds de concours exceptionnels

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2024

Instauration de la Redevance dOccupation du Domaine Public provisoire avec GRDF

2024

Assurance Prévoyance obligatoire

🌱 Environnement 1 délibération
2024

Création de la société : énergies du Canut à lOust

💻 Numérique 1 délibération
2024

Redon Agglomération : proposition de service commun informatique

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