Conseil municipal du 2024-10-10
La Chapelle
10 octobre 2024
7 délibérations
7
délibérations
4
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
7 délibérations
- PARTICIPATION A UNE OPERATION D AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
- CONVENTION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DISTRIBUTEUR
- RENOUVELLEMENT CONVENTION DELEGATION VITRE COMMUNAUTE
- VOIRIE 2024
- MISE EN PLACE D UN TARIF POUR ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES SAUVAGES
- EMPRUNT FINANCEMENT TRAVAUX VOIRIE
- DECISION MODIFICATIVE N 3
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Autres decisions
4 délibérations
1
DECISION MODIFICATIVE N 3
5
RENOUVELLEMENT CONVENTION DELEGATION VITRE COMMUNAUTE
6
CONVENTION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DISTRIBUTEUR
7
PARTICIPATION A UNE OPERATION D AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
🏗️
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2
EMPRUNT FINANCEMENT TRAVAUX VOIRIE
4
VOIRIE 2024
💶
Finances & Budget
1 délibération
3
MISE EN PLACE D UN TARIF POUR ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES SAUVAGES
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:28703:2024-10-10
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