Conseil municipal du 2024-10-10

La Chapelle 10 octobre 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

4

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

7 délibérations - PARTICIPATION A UNE OPERATION D AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE - CONVENTION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DISTRIBUTEUR - RENOUVELLEMENT CONVENTION DELEGATION VITRE COMMUNAUTE - VOIRIE 2024 - MISE EN PLACE D UN TARIF POUR ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES SAUVAGES - EMPRUNT FINANCEMENT TRAVAUX VOIRIE - DECISION MODIFICATIVE N 3

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 4 délibérations
1

DECISION MODIFICATIVE N 3

5

RENOUVELLEMENT CONVENTION DELEGATION VITRE COMMUNAUTE

6

CONVENTION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DISTRIBUTEUR

7

PARTICIPATION A UNE OPERATION D AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2

EMPRUNT FINANCEMENT TRAVAUX VOIRIE

4

VOIRIE 2024

💶 Finances & Budget 1 délibération
3

MISE EN PLACE D UN TARIF POUR ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES SAUVAGES

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