Conseil municipal du 2024-09-11

12 délibérations - Passage en régie ALSH/Espace Jeunes: conventions avec la CAF - Gestion de la bibliothèque - Emplois non titulaires de droit public (grade Adjoint technique): précisions sur rémunérations - Compétence "collectes, collectes sélectives et déchèteries": avenant n°5 à la convention générale de transfert à Rennes- - Gestion de la bibliothèque - Remboursement de dépenses - Admission de créances en non-valeur - Délégations du Conseil municipal au Maire: nouvelle délégation en matière financière (Espace Jeunes: fixation des tarifs - Charte Qualité Plan Mercredis: convention avec l'Etat et la C.A.F. - Projet Médiathèque: avenants - Approbation du P.V. de séance C.M.-3 Juillet 2024 - Questions diverses-Fonds de concours Rennes-Métropole: convention