CM

11 juin 2024

La Chapelle 5 délibérations

5

délibérations

4

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

5 délibérations - ADHESION AU SERVICE COMMUN CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE - INDEMNITES D EVICTION - CESSION TERRAIN LA MELTIERE - APPROBATION IDENTIFICATION ELEMENTS PAYSAGERS CARTE COMMUNALE - APPROBATION CARTE COMMUNALE
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Délibérations (5)

📄 Autres decisions 4 délibérations
99

Adhesion au Service Commun Conseil en Energie Partage

99

Indemnites D Eviction

99

Approbation Identification Elements Paysagers Carte Communale

99

Approbation Carte Communale

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
99

Cession Terrain la Meltiere

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