Conseil municipal du 2024-11-05
La Chapelle-aux-Filtzméens
5 novembre 2024
5 délibérations
5
délibérations
4
Finances & Budget
1
Autres decisions
Résumé
Synthèse
5 délibérations
- D2024-56- FINANCES LOCALES - CCBR subvention soutien à l'animation
- D2024-55 - FINANCES LOCALES -Décision modificative n°4
- D2024-54 - FINANCES LOCALES -Décision modificative n°3
- D2024-53 -FINANCES LOCALES - Admission en non-valeur
- D2024-52- INTERCOMMUNALITE - Convention équarrissage
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Finances & Budget
4 délibérations
2024
D2024 — 56- FINANCES LOCALES - CCBR subvention soutien à l'animation
2024
D2024 — 55 - FINANCES LOCALES -Décision modificative n°4
2024
D2024 — 54 - FINANCES LOCALES -Décision modificative n°3
2024
D2024 — 53 -FINANCES LOCALES - Admission en non-valeur
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Autres decisions
1 délibération
2024
D2024 — 52- INTERCOMMUNALITE - Convention équarrissage
WEB
megalis:2024:13192:2024-11-05
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